La taxe foncière en Turquie

: 2018-01-02 Date de modification : 2019-04-29

Date de modification : 2019-04-29 : 2018-01-02

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La taxe foncière est un impôt local de tous les ans, payée par le propriétaire d'un bien immobilier sur deux paiements égaux, en vertu de la loi fiscale. Le premier versement est payable en mars, avril et mai et le deuxième est payable en novembre de la même année. De même, dans certains cas, la taxe foncière est exonérée. L'exonération fiscale n'inclut pas les personnes possédant plus d'un bien immobilier alors qu’elle comprend: les proches des martyrs, les handicapés, les chômeurs et les retraités, dans le cas où les conditions requises sont remplies. En dehors de ces cas, la taxe foncière doit être payée par les propriétaires.

Comme pour les autres taxes, certaines procédures pénales sont appliquées en cas de non-paiement de la taxe foncière, une amende de certain pourcentage sera ajoutée dans la première étape lorsque le paiement est retardé, 1,40% de la valeur totale de la taxe sera augmenté sous la forme d'une amende en cas de retard.

Cette amende ne peut pas être annulée du tout, mais ajoutée dans le cas de non-paiement. En outre, la loi stipule que cette taxe n'est pas susceptible d'annulation dans le cas où cette taxe est accumulée pour plusieurs années. Mais, le sujet va à la justice pour décider.

Date de modification : 2019-04-29 : 2018-01-02

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