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Quels sont les frais mensuels (aidat) d’un appartement en Turquie? Quels sont les dépenses des complexes résidentiels ?

: 2017-12-05 Date de modification : 2019-04-04

Quels sont les frais mensuels (aidat) d’un appartement en Turquie? Quels sont les dépenses des complexes résidentiels ?
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Les investisseurs turcs souhaitent généralement d’acheter des appartements situés dans des complexes résidentiels de luxe qui se caractérisent par des services de base et des services supplémentaires pour le bien-être des résidents du complexe. Cela implique des frais mensuels qui devraient être perçus auprès des propriétaires d'appartements dans le complexe, appelés "les frais mensuels"  en turc «aidat». Les frais mensuels (aidat) sont versés au titre de services fournis dans les complexes résidentiels tels que: nettoyage, sécurité, gymnases, piscines, ainsi que d’autres services et des installations similaires utilisés conjointement par les résidents du complexe résidentiel.
Les frais mensuels des appartements sont collectés sur la base d’une décision prise à l’unanimité des résidents du complexe et peut-être conforme à la loi de propriétés. Les complexes résidentiels ont recours à des entreprises spécialisées dans tous les domaines de service tels que: la sécurité, le nettoyage et les ascenseurs. Beaucoup d'entreprises fournissent des services professionnels spécialisés.

العائدات

En outre, la gestion s’emploie à rationaliser l’utilisation des ressources disponibles dans les complexes résidentiels et à les renforcer de manière plus efficace que les résidents. Elle utilise également les frais mensuels (aidat)  pour développer et améliorer le complexe résidentiel, y ajouter des équipements sociaux, payer les frais de maintenance continue d'ascenseur et apporter des solutions intelligentes qui facilitent la vie des personnes vivantes dans ces complexes.

1- Les frais mensuels d’un appartement (aidat): Frais de gestion du logement en Turquie

Maintenir la sécurité et la propreté des complexes résidentiels nécessitent l’utilisation de ressources, capacités, outils et contrats spécifiques. La réponse à ces besoins implique des dépenses périodiques) les services de sécurité, de nettoyage et de maintenance) qui sont tous obligatoires en droit et doivent être partagées aux résidents.

2 - Comment couvrir les frais de la gestion des complexes:

La loi de la propriété a défini la méthode du couvrement des dépenses de gestion du complexe. Elle a donné également à la gestion des pouvoirs pour déterminer la valeur des frais des logements (aidat) en fonction de quelques facteurs :

  • Part dans la propriété foncière.
  • Superficie de propriété.
  • Recouvrement des frais de manière égale ou inégale.

عائدات المجمعات السكنية

Ces dépenses sont traitées comme des dettes et devraient être payées à l’avance par les propriétaires. Il n’est pas possible de se dérober au paiement.

Les retards de paiement sont soumis à une pénalité de retard de 5% pour chaque mois. Le retard est calculé par jour, de sorte que 5% sont calculés pour tout le mois. Par exemple, si la valeur de frais mensuels (aidat) =100 USD par mois, l’amende de retard mensuel = 5 USD.
Selon la loi, la gestion du complexe est habilitée à engager des poursuites judiciaires à l’égard des propriétaires ou les locataires qui ne versent pas d’avances. Ces procédures vont de la réclamation au paiement, jusqu’l’engagement d’une action en justice. Cela peut entraîner une hypothèque légale sur la propriété et parfois à réquisitionner l’immobilier.

3- Quel est le plan d'exploitation dans les complexes résidentiels? Et qui le prépare?

Le plan d'exploitation est un calcul dans lequel les coûts estimés dans le complexe résidentiel et les dépenses imposées à chaque unité immobilière sont déterminés. S'il n'y a pas un plan d'exploitation adopté, le directeur du complexe estime les frais à payer à l'avance par chaque propriétaire ou locataire et  les en informe formellement. Les oppositions reçues seront prises en considération pendant une période de 7 jours, à la suite de quoi la division sera approuvée et adoptée par le conseil d’administration. Après quoi les frais mensuels à l'encontre de chaque logement (aidat) seront annoncés.
Il convient de noter que la décision prise par le conseil des propriétaires sera considérée comme exécutoire. Le seul moyen de s'y opposer est de recourir aux tribunaux compétents.

4- Comment les frais mensuels (aidat) sont-ils déterminés dans les complexes résidentiels en Turquie?

Les dépenses et les frais mensuels (aidat) de l’appartement en Turquie sont déterminés en fonction du plan d'exploitation susmentionné. S'il n'y a pas de dispositions spéciales mentionnées dans le plan de gestion du complexe, les frais mensuels (aidat) de l’appartement sont déterminés en vertu de l’article 20 de la loi sur la propriété.
Les frais mensuels (aidat) de l’immobilier en Turquie se déterminent comme suit:

  • 50% pour le personnel.
  • 25% pour les ressources énergétiques et la maintenance.
  • 25% pour la gestion du complexe.
Ces pourcentages ne diffèrent pas de la taille du complexe ou du nombre de parties indépendantes, de la diversité de ses installations et services publics ou sociaux, tels que les clubs de sport et les établissements de santé.
Il est de coutume que le conseil de la gestion du complexe calcule les dépenses estimées pour un mois, puis les soumette au conseil général du complexe pour être adoptées lors d'une réunion des propriétaires et sa transformation en plan d'exploitation.

Edité par Imtilak Immobilier©

Source: Emlak Kulisi
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