La traduction du "Document de garantie du gouvernement en Turquie "par Emlak Konut

2021-11-30

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La traduction du "Document de garantie du gouvernement en Turquie "par Emlak Konut

Beaucoup de questions se posent sur la nature du « document de garantie du gouvernement » dans le secteur de l'immobilier en Turquie.

En réponse aux multiples demandes de nos précieux clients, nous dans Imtilak Immobilier, nous vous fournissons une traduction claire et précise de ce document émis par Emlak Konut gouvernemental.

La traduction comprend une explication détaillée des procédures de vérification et d'inspection menées par le gouvernement sur les plans techniques et juridiques, dans tous les projets immobiliers en construction, sous la supervision du gouvernement turc, à toutes les étapes de la vente et de la construction, ainsi qu'avant et après afin de garantir le bien-être des clients et de faire valoir leurs droits au maximum, le texte du document.

Garantie gouvernementale, confiance et sécurité avec Emlak Konut

Revues, inspection et audit avant vente


  • Emlak Konut entreprend les procédures de contrôle et de surveillance du développement pour les projets de logement conformément aux lois et réglementations en vigueur. Elle n'approuvera pas la gestion de projets de logement sans s'assurer de la mise en œuvre des lois et des réglementations législatives relatives à la construction de projets résidentiels.
  • Emlak Konut se concentre sur le mode de vie de la population, applique les normes primaires et prioritaires pour assurer le confort et le plaisir de résidents et vise à faire vivre les gens selon le plus haut niveau de qualité et de progrès.
  • Emlak Konut n'acceptera pas qu'un projet soit vendu ou que des appartements de projet soient proposés à la vente qu'après l’obtention de tous les permis de construction requis et les autorisations.
  • Emlak Konut vérifie toutes les données et les informations avant leur présentation aux clients et aux acheteurs tels que les catalogues, les publications promotionnelles en prévente, publicités, annonces dans les journaux, types d'appartements, leurs conceptions, tous les matériaux et leur adéquation au projet.
  • Emlak Konut prépare tous les contrats, les procédures, les systèmes de vente, tarification et tout ce qui est nécessaire avant de commencer les ventes. En outre, elle ne commence pas à vendre des unités ou des projets indépendants sans l’approbation préalable de l’autorité de capitaux, dont les experts examinent le projet et fonctionnent en fonction des rapports et des études de faisabilité.
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Revues, inspections et audits lors de processus de vente


  • Emlak Konut signe tous les contrats de vente en présence d'un notaire officiel. Tous les papiers, documents et dossiers nécessaires comme les plans (appartement, étage), les superficies, une copie de titre de propriété, les autorisations et tous les documents requis relatifs aux appartements, signés par la municipalité pour éviter les lacunes ou les observations qui pourraient survenir après la vente.
  • Emlak Konut accepte tous les paiements et comptes et sur son propre compte, c'est-à-dire pour Emlak Konut GYO. Pour le paiement de dépenses des entrepreneurs, les paiements seront faits en plusieurs fois conforme aux étapes de développement des travaux de construction.
  • Une fois la construction terminée à 100%, le titre de propriété se fait délivrer. Les droits et les titres sont remis à leurs propriétaires. Une fois le complexe habité, la qualité de la construction est à nouveau contrôlée après un an d'hébergement.
  • Un fois, la qualité de la construction est vérifiée pour s'assurer qu'il n'y a aucun problème ou manque de construction, Emlak Konut paie tous les frais restants à la société de construction. Toutefois, en cas de pénurie ou de modification, l'entrepreneur doit les mettre en œuvre.

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Revues, inspections et audits en phase de construction

Après la conclusion du contrat dans tous ses projets, Emlak Konut fournit des architectes spécialisés, des ingénieurs civils, des ingénieurs mécaniciens, des ingénieurs électriciens, des ingénieurs cartographiques, des architectes paysagistes afin de vérifier, de rechercher et d’s’assurer de la sécurité et de la pertinence du chantier de construction. Elle met en place un bureau de surveillance des travailleurs pour effectuer les audits suivants:

  1. Emlak Konut ne permet nullement la construction sans l'autorisation des services d'architecture, de structure, de mécanique et la mise en place de services sociaux, l'aménagement d'espaces verts, etc.
  2. Elle vérifie également les étapes de la construction, tous les matériaux utilisés et les équipements. De plus, elle fait appel aux experts spécialisés pour vérifier la qualité des matériaux utilisés dans la construction et la qualité. Si les matériaux utilisés étaient impropres à la construction, Emlak Konut ne paiera aucun montant ni frais à l'entrepreneur pour changer et modifier ces matériaux.
  3. Avant la construction, elle demande aux autorités officielles compétentes des rapports géologiques concernant la structure de la Terre et n'acceptera aucun projet si la nature du terrain ne convient pas à la construction de bâtiments.
  4. Tous les projets et bâtiments réalisés par Emlak Konut sont mis en œuvre et construits sur les plans en 5 dimensions pour pouvoir résister aux graves tremblements de terre. Elle demande des analyses dynamiques en cas de séismes graves dans la zone. Après avoir obtenu ces rapports et ces analyses, ils sont présentés aux universités techniques. Par conséquent, si la qualité et la précision des tests sont vérifiées, elle approuve la construction.
  5. Après le forage avant la construction, elle effectue des tests supplémentaires sur le sol et la boue. En fonction de la validité des tests et de leur adéquation à la construction, la campagne délivrera l’autorisation nécessaire pour le début de construction.
  6. Elle teste tous les échantillons de béton armé, tous les échantillons de fer et les matériaux utilisés dans la construction en les emmenant dans des laboratoires et effectuant les tests nécessaires.
  7. Tous les matériaux et fournitures qui seront utilisés dans la construction, sont testés conformément aux normes de qualité et de construction. En conséquence, l'approbation ou la désapprobation sera accordée.

Revues, inspections et audits en phase de livraison et post-livraison


  1. Lors de livraison, elle vérifie la qualité de la construction et des matériaux utilisés.
  2. Une fois que les responsables ont confirmé que le projet est pleinement prêt, les appartements seront livrés aux clients et aux acheteurs.
  3. Elle se fait délivrer le titre de propriété initial, le titre de propriété final, le permis de logement et tous les documents requis par le notaire conformément à la date spécifiée dans le contrat.
  4. Elle conviendra avec l’entrepreneur et nommera une administration intérimaire pour le complexe résidentiel en attendant que le personnel de direction permanent est nommé pour répondre aux besoins, aux exigences et à la sécurité de la population.
  5. Même après l’hébergement, les plaintes pouvant être reçues de la population seront prises en compte.
  6. Une fois le projet hébergé pendant un an, une équipe d’experts reviendra pour examiner le projet et confirmer son acceptation finale.
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Source: Emlak Konut

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