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Top 25 questions sur la citoyenneté turque en 2019: Posez une question et Imtilak vous répond

: 2018-10-26 Date de modification : 2019-11-15

Top 25 questions sur la citoyenneté turque en 2019: Posez une question et Imtilak vous répond
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Le ministère de l'environnement et de l'urbanisme turc vient de promulguer la nouvelle réglementation portant sur la citoyenneté. La nouvelle loi contient d’importantes modifications liées à l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur minimale de 250 000 dollars, contre un million précédemment.

On trouvera ci-après les plus importantes questions posées à cet égard et les réponses précises en vertu de la loi de la citoyenneté turque et de la nouvelle réglementation publiée 15 octobre 2018.

 

1- Est-ce que je pourrais obtenir la citoyenneté turque ?

Oui, l’étranger peut obtenir la citoyenneté turque de plusieurs façons, dont acquérir un bien immobilier à condition que le processus d’achat soit après la date de 12 décembre 2017.

2- Quelle est la valeur minimale du bien pour l’accès à la citoyenneté turque ?

La propriété, achetée dans la période du 12 décembre 2017 au 18 septembre, doit être d’une valeur d’un million de dollars US au moins, tandis que la propriété achetée depuis le 19  septembre 2018  doit être d’une valeur minimale de 250 000 dollars.

3- Comment évaluer le prix de la propriété acquise pour obtenir la citoyenneté turque ?

Il faut obtenir un rapport d'évaluation de bien authentifié par des institutions d’estimation accréditées auprès Gouvernement turc.

4- Quelle est la durée acceptable pour préparer le rapport d'évaluation ?

Elle ne doit pas dépasser les 3 mois, au maximum, à compter du dépôt de demande. Le rapport demeure en vigueur jusqu'à la fin des procédures nécessaires pour l’acquisition de la nationalité.

5- Est-ce que je pourrais registrer la valeur d’immobilier au cadastre à un prix inférieur à son prix réel pour réduire les impôts?

Il est impossible de registrer la propriété au cadastre à un prix inférieur à la valeur du rapport d'évaluation et dans le cas où il y a une différence entre les deux prix, le rapport d'évaluation destiné à réclamer la citoyenneté sera rejeté. 

6- Comment fixe-t-on le taux de change de dollar, lorsque le prix du bien est payé ?

Le taux de change en dollar sera fixé conformément aux taux officiels de la Banque centrale turque en date d'achat.

7- Est-t-il possible que le prix de la propriété soit un peu moins de 250000 dollars ?

Non, c’est impossible, il faut que la valeur du bien soit un peu plus du montant fixé dans la nouvelle réglementation pour que les procédures de demandes de la citoyenneté soit faciles.

8- Est-ce que je peux payer la valeur de l’immobilier en liquide ?

Non, c’est impossible, tous les versements, de l’acquéreur au vendeur, doivent être payés par transferts bancaires certifiés du compte l’acheteur à celui du vendeur.

9- Comment vérifie-t-on de payer la totalité de la valeur du bien ?

On vous demande les reçus de transfert bancaires des deux banques (expéditeur et destinataire).

10- Est-ce que je peux acheter une propriété auprès de mon frère ou de mon ami qui n’est pas turc pour être naturalisé en Turque ?

Non, c’est inutile d’acheter une propriété auprès d’un étranger, vous devez acheter un bien immobilier auprès d’un citoyen turc ou d’une agence turque. Les propriétés achetées auprès des étrangers ne vous aideront jamais pour l’accès à la citoyenneté. 

11- J’ai un bien que j’ai acheté avant la promulgation de la loi liée à la citoyenneté Turque, est-ce que je peux céder cette propriété à ma femme ou un de mes fils et puis je la rachète auprès d’eux pour prétendre à la citoyenneté ?

Non, c’est inutile, cela ne vous permettra jamais de prétendre à la citoyenneté quelle que soit la valeur de propriété.

12- Est-ce qu’il est possible d’acquérir un bien à crédit pour réclamer la citoyenneté turque ?

Seulement, les montants versés seront pris en compte. S’il y a une hypothèque ou des versements échelonnés, les sommes non payées ne seront pas calculées. C’est pourquoi, la valeur des versements payés doit dépasser 250000 dollars afin d’être naturalisé en Turque.

13- Est-ce qu’il est possible de revendre la propriété immédiatement après l’acquisition de la citoyenneté ? 

 Non, il n’est possible de la revendre qu’après la fin de 3 ans à compter de la date d’achat. Vous devez également vous engager de ne pas la revendre pendant 3 ans et votre engagement s’inscrit auprès de cadastre.

14- Si j’obtiendrai la citoyenneté turque, est-ce que ma femme et mes fils pourront l’obtenir également ?

Oui, l'épouse et les fils de moins de 18 ans obtiendront la citoyenneté si leurs demandes figurent dans le même dossier du nouveau propriétaire.

15- Est-ce qu’il est possible d’acquérir plus d’une propriété afin d’être naturalisé?

Oui, il est possible d’acheter plusieurs propriétés mais la totalité de ses valeurs doit dépasser 250 000 dollars en date de déposer la demande et il faut présenter à la fois les documents de tous les biens immobiliers.

16-Si toutes les conditions sont satisfaites, est-ce qu’il est sûr de pouvoir acquérir la citoyenneté ?

Le Gouvernement turc examine le dossier de chaque investisseur. Conformément à l’étude de sécurité, la décision sera prise séparément pour chaque demande et dans le cas où elle est approuvée par Présidence de la République, l’investisseur sera naturalisé en Turque.

17- Est-ce qu’il est possible d’acquérir n'importe quel bien résidentiel ou commercial pour réclamer la citoyenneté ?

Oui, vous pouvez acheter n’importe quelle propriété si elle était un appartement, villa ou centre commercial…. En Turquie, à condition que sa valeur dépasse 250000 dollars.

18- Combien de temps durent les procédures d’accès à la citoyenneté turque par l’acquisition de propriété ?
Les procédures exigent 45 jours, dès le début de la remise des totalités de documents demandés pour l'accès à la citoyenneté, au gouvernement turc jusqu’à la signature de président de la république compétent pour approuver d’accorder la nationalité.    

19- J’ai un bien immobilier que j’ai précédemment acheté, est-ce que je peux réclamer la citoyenneté ?

Il est impossible de prétendre la citoyenneté, si la date de l’achat était avant de 12 décembre 2017. Si la date de l’achat du bien était de 12 décembre 2017 au 18 septembre 2018, la propriété doit être au moins d’une valeur d’un million de dollars. Mais, si la date de l’achat du bien était après le 19 septembre 2018, la propriété doit être au moins d’une valeur de 250 000 de dollars.

20- Est-ce que un Syrien peut être naturalisé en Turque en vertu de la loi ?

Vu que les Syriens ne peuvent pas actuellement acquérir une propriété en Turquie, ils ne peuvent pas réclamer la citoyenneté par investissement immobilier, mais le Syrien est capable de profiter d’autres possibilités définies dans la présente loi afin de la prétende notamment :  

  • Un investissement fixe de 500 000 $ US.
  • La création d’emplois pour au moins 50 citoyens turcs.
  • Le dépôt d’au moins 500 000 dollars US dans les banques turques.

21- Dans le cas où j’ai obtenu la citoyenneté turque par investissement immobilier, est-ce que je serai appelé au service militaire en Turquie ?

Si vous êtes naturalisés après avoir 22 ans, vous serez exemptés de service militaire en Turquie.

22- Dans le cas où j’ai obtenu la citoyenneté turque par investissement immobilier, quelle est la manière de naturaliser mes fils de plus de 18 ans ?

Il est possible de présenter un dossier indépendant pour chaque fils de 18 ans afin d’accès à la nationalité par investissement immobilier lié à ce fils  et il faut appliquer les mêmes conditions.

23- Est-ce que je peux conserver ma nationalité d'origine après l’acquisition de la citoyenneté turque par investissement immobilier ?

Oui, bien sûr, vous pouvez conserver les deux nationalités, il n y a aucune restriction liée à la cession de votre nationalité d’origine.

24- Est-ce qu’il est possible d’engager quelqu’un pour présenter le dossier de la citoyenneté auprès des autorités compétentes et le suivi des procédures ?

Oui, il est possible de mandater n’importe quel personne auprès l’ambassade turque dans votre pays ou auprès d’un notaire en Turquie pour le suivi de procédures sur les territoires turques.

25- Si j’ai acheté un bien immobilier pour réclamer la citoyenneté, est- ce qu’il est possible de le louer ?

Oui, il est possible de le louer mais il est interdit de le revendre avant la fin de 3 années à partir de la date d’achat. 

Edité par Imtilak Immobilier©

 

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