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Les documents nécessaires pour l’accès à la citoyenneté turque en contrepartie de l'achat d'une propriété

: 2018-11-07 Date de modification : 2019-08-08

Les documents nécessaires pour l’accès à  la citoyenneté turque en contrepartie de l'achat d'une propriété
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Connaître les documents requis pour l’accès à la nationalité turque est une nécessité pour les investisseurs qui souhaitent demander la citoyenneté turque en contrepartie d'un investissement immobilier. La préparation intégrale de ces documents réduit considérablement la durée des procédures de demande de citoyenneté. De même, le gouvernement turc a déjà commencé de recevoir les demandes d'investisseurs après l'achat de propriétés compatibles avec la loi turque sur la nationalité.3
La nouvelle loi comprend d'importantes modifications pour acquérir la citoyenneté turque, notamment la décision d'accorder la nationalité en échange de l'achat d'un immobilier d’une valeur minimale de 250 000 dollars avec une restriction de titre de propriété sur sa revente pendant au moins trois ans, contre 3 millions précédemment.

الاوراق المطلوبة للجنسية التركية

D’après l’expérience pratique de l'équipe juridique d’Imtilak Immobilier, nous passons en revue tous les documents requis pour demander la citoyenneté turque en contrepartie d'un investissement immobilier, pour le propriétaire, sa femme et ses enfants de moins de 18 ans.

Nous avons déjà préparé plusieurs dossiers pour des investisseurs ayant acheté des biens immobiliers en Turquie correspondant à la nouvelle loi. Par conséquent, certains de ces investisseurs ont reçu la nationalité turque en un temps record ne dépassant pas deux mois, principalement en raison du complètement de tous les documents requis et de l’expérience de notre équipe d’après-vente.

Quels sont les documents nécessaires pour prétendre à la citoyenneté turque en achetant un bien immobilier?

  • Une copie du titre de propriété du bien acheté (Tapu), ou une copie du contrat de vente certifiée par le notaire.
  • Un rapport d'évaluation en date du titre de propriété, à une valeur ne dépassant pas la valeur enregistrée dans le titre de propriété. Le coût de la préparation d’un rapport d’évaluation immobilière est de 1 200 livres par immobilier. La préparation du rapport nécessite deux ou trois jours par une institution d'évaluation agréée du gouvernement turc.
  • Copie des reçus de transferts bancaires certifiés par les deux banques (expéditeur- destinataire), qui prouvent le paiement de prix de propriété et le transfert du compte d’acquéreur à celui du vendeur.
  • Deux exemplaires de la procuration accordées par l’investisseur à l’équipe d’avocats, chargée de déposer la demande d'obtention de la citoyenneté et de suivre le dossier auprès des services officiels. Cette procuration doit être préparée auprès d’un notaire en Turquie, dont le coût varie entre 600 et 700 livres turques par exemplaire.
  • Dans le cas de famille, une procuration doit être séparément accordée, pour chaque conjoint, à l’avocat ou une procuration commune pour le client et sa femme.
  • La traduction du passeport en turc, certifiée par un notaire en Turquie pour toute la famille: mari, femme et enfants de moins de 18 ans.

Documents requis pour obtenir la résidence en Turquie avant d'acquérir la citoyenneté :

  • Formulaire de demande de résidence.
  • Document de conformité: C’est-à-dire que le bien correspond aux spécifications de l’octroi de la nationalité), ce document est fourni par le Registre Foncier.
  • Passeport original + une copie (le demandeur doit être présent en personne).
  • 4 photos biométriques (modernes).
  • Assurance maladie valide.

Documents requis du propriétaire du bien, de son épouse et de ses enfants âgés de moins de 18 ans pour demander la citoyenneté :

  • Remplir un formulaire en caractères latins majuscules sans erreurs et la signature de la personne concernée sur le formulaire.
  • Si le mari veut obtenir la citoyenneté avec ses enfants de moins de 18 ans uniquement sans la femme (en cas de femme divorcée), cela exige une approbation préalable de la mère, mais ce document n'est pas requis si les deux époux demandent la citoyenneté.
  • Contrat de mariage (Dans le cas où le propriétaire est marié et veut déposer le dossier de la nationalité avec sa famille.)
  • Un document qui prouve l’information de l’identité du candidat (acte de naissance ou certificat d'état-civil) pour tous les membres de la famille (il doit inclure au moins le lieu de naissance, la ville et l'État).
  • Livret de famille.
  • 2 Photos biométriques personnelles (modernes pour toute la famille).

Note importante sur la certification de documents délivrés hors de Turquie :

  • Tous les documents provenant de l'extérieur de la Turquie doivent être certifiés par le Ministère des Affaires Étrangères du pays d’orgine et par la représentation turque dans ce pays (ambassade ou consulat de Turquie).
  • Si la représentation turque ne peut pas certifier dans le pays d'origine du document, les documents doivent être certifiés par le représentant de ce pays en Turquie, puis par le gouverneur après sa traduction et sa certification par le notaire.

Edité par Imtilak Immobilier©

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