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Procédures nécessaires avant d'acheter une propriété pour la première fois

les procédures à suivre pour l'enregistrement des biens immobiliers, surtout pour ceux qui veulent acheter une propriété pour la première fois en Turquie. Tapu Turquie

Procédures nécessaires avant d'acheter une propriété pour la première fois
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2017-11-11 Date de dernière mise à jour 2020-02-13

Procédures nécessaires avant d'acheter une propriété pour la première fois

Certaines choses ne doivent pas être négligées avant et pendant les procédures d’achat de propriété en Turquie. On sait que le secteur immobilier turc connaît une grande demande au cours de la période récente. Nous vous fournirons dans cet article des informations sur les procédures à suivre pour l'enregistrement des biens immobiliers, surtout pour ceux qui veulent acheter une propriété pour la première fois en Turquie.
Il y a deux étapes à franchir, la première est une étape préliminaire avant de commencer les procédures dans le cadastre tandis que  la deuxième concerne les procédures qui seront effectuées auprès de cadastre.

Les choses à faire avant d'aller au service du registre foncier sont :
  • Obtenir une copie du registre de propriété.
  • Se rendre à la municipalité avec une copie du registre pour se renseigner sur les dettes immobilières.
  • Obtenir des informations sur la construction d’immobilier, existe-t-il une correspondance entre le registre et les archives de la municipalité?
  • Avoir une photo de votre carte d'identité avec l'original et deux photos personnelles.
Les procédures qui doivent être effectuées dans le registre foncier des biens immobiliers sont:
  • Avoir le contrat d'origine.
  • Avoir l’acte d'hypothèque dans le cas où la propriété a été achetée par un emprunt bancaire.
Cette phase est appelée la phase de soumission initiale où les documents sont reçus s’ils sont complets et message SMS sera envoyé sur votre téléphone portable afin de vous fixer la date et l'heure du prochain rendez-vous. En outre, vous devez payer les frais d'enregistrement immobilier à la banque concernée avant de vous rendre à la date fixée. Les documents seront signés par le vendeur et l'acheteur à la date et à l'heure du rendez-vous dans le registre foncier dont le directeur signe le document afin de finaliser la vente.
Edité par Imtilak Immobilier©
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