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Service militaire en Turquie (report- exemption du service militaire)

: 2019-07-05 Date de modification : 2019-11-06

Service militaire en Turquie (report- exemption du service militaire)
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Parallèlement à l'acquisition de la citoyenneté turque par certains étrangers, beaucoup d’entre eux essaient de savoir les droits et les devoirs des citoyens turcs.
Article 2 de la loi no 1111 sur le service militaire stipule:
«  Les étrangers et les réfugiés titulaires de la citoyenneté turque, qui ne sont pas soumis aux dispositions des déplacés, sont classés en fonction de l'âge auquel ils ont obtenu la nationalité ; ils doivent accomplir le service militaire de la même manière que les soldats, les sous-officiers et les officiers turcs du même âge. »

Service militaire en Turquie
Selon la loi, les étrangers titulaires de la nationalité turque sont dispensés du service militaire en Turquie si le premier lot de personnes de leur âge a été démobilisé mais s’ils ont moins d’âge de ce premier lot, ils doivent faire le service militaire sans tenir compte de l’état d’exécution du service dans les États d’où ils viennent.
En vertu de la loi publiée au journal officiel, le 22 février 2014, l’âge limite pour accomplir le service militaire en Turquie est de 21 ans. Les jeunes hommes de 21 ans sont appelés au service militaire le début du février de chaque année. En conséquence, toutes les personnes qui acquièrent la citoyenneté turque à l’âge de 22 ans ou plus sont dispensées du service militaire. Celui qui obtient la nationalité turque après l'âge de 22 ans, par le biais d'un mariage est dispensé du service militaire.

Service militaire en Turquie
Ceux qui acquièrent la citoyenneté en tant que "migrants", la date de leur entrée en Turquie sera reconsidérée, si elle était avant l'âge de 22 ans, ils seront obligés d'accomplir leur service militaire. Par exemple, si un immigrant entre sur le territoire turc à 20 ans et devient citoyen turc à 30 ans, il est obligé d'effectuer son service militaire en raison de son entrée en Turquie avant l'âge de 22 ans.
Les personnes ayant effectué le service militaire dans leur pays sont-elles exemptées de l’accomplir en Turquie?
La personne qui a accompli le service dans son pays est exemptée du service militaire en Turquie à condition qu’elle soit exclusivement citoyenne de l'une des républiques de Turquie: « Azerbaïdjan, Chypre du Sud, Turkménistan, Kazakhstan, Ouzbékistan, République autonome du Kirghizistan, Tatarstan, Tatar de Crimée, région autonome ouïgoure du xinjiang, République de Bachkirie. Si elle est d'origine turque et vit en Bulgarie, en Thrace occidentale ou à Ahiska.

Service militaire en Turquie

Est-il possible de reporter le service militaire en Turquie?

Le service militaire peut être reporté dans les cas suivants:
  • Les personnes qui souffrent de maladies non chroniques jusqu'à leur guérison.
  • Ceux qui souhaitent reporter leur service militaire en raison d'une maladie non chronique doivent soumettre un rapport médical et après la fin de ce rapport, un nouveau rapport doit être soumis.
  • Si la maladie persiste et que la personne a reporté le service pour une période de trois ans en raison de cette maladie, elle serait peut être exemptée du service militaire.
  • Les prisonniers jusqu'à leur sortie de prison.
  • Les lycéens peuvent bénéficier du report du service militaire, sauf s'ils ont plus de 22 ans, les étudiants des écoles professionnelles peuvent bénéficier du report, sauf s'ils ont plus de 25 ans tandis que les étudiants d’universités, d’instituts professionnels supérieurs et les collèges jusqu’à l’obtention de leur diplôme, à moins de 28 ans.
  • Les personnes qui ont obtenu un diplôme d'études de plus de quatre ans sont autorisées de reporter le service militaire jusqu'à la fin des 35 ans, si elles font des études supérieures à l’étranger à condition que l'enseignement soit reconnu par les institutions turques compétentes.
  • Les personnes avec du talent, de capacités techniques ou scientifiques ou ceux qui mènent des recherches pendant le processus éducatif, peuvent reporter le service jusqu'à la fin des 35 ans.
Comment des personnes peuvent-elles être définitivement exemptées du service obligatoire?
La loi sur la taxe d'exemption du service militaire est en vigueur depuis la période ottomane. Elles peuvent payer la taxe d'exemption du service militaire.

Qui peut payer la taxe d'exemption du service militaire?

  • Les citoyens turcs de sexe masculin âgés de 18 ans et vivant sur le territoire turc, conformément aux lois et règlements publiés à certaines périodes.
  • Les citoyens turcs de sexe masculin âgés de 18 ans et sont restés en dehors de la Turquie pendant au moins 3 ans.

exemption du service militaire Turquie

Quelle est la valeur de la taxe d'exemption du service militaire ?

La valeur de la taxe d'exemption a récemment été fixée à 31 000 livres turques, elle peut changer chaque année et une décision est prise par le ministère de la Défense, qui est publiée dans le journal officiel.
Remarque: le citoyen turc résidant à l'étranger doit payer le montant de la taxe d'exemption en euros par un dépôt bancaire comme l’indique le consulat de la République turque du pays où il réside.

Comment et où est payé la taxe d'exemption du service militaire?

Pour les résidents sur territoire turc, il faut déposer une demande auprès du centre de recrutement. Pour les citoyens résidant en dehors du territoire turc, la demande est déposée auprès du consulat de la République turque dans le pays où ils résident. Cette demande est faite personnellement par la personne concernée et ne peut pas
être fournie par une autre par procuration, et ne peut être envoyée par courrier.
Edité par Imtilak Immobilier ©
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Sources: Military Experiences + Sabah + Law of Military Service No. 1111 Article 2 + Memurlar.Net +Euronews
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