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Comment obtenir la nationalité turque ?

: 2018-11-19 Date de modification : 2019-11-16

Comment obtenir la nationalité turque ?
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D’après la dernière loi de la citoyenneté turque et sa nouvelle règlementation, un étranger peut prétendre à la citoyenneté de plusieurs façons, notamment en achetant des propriétés au cours d'une période donnée.
  • La date d’achat du bien, de 12 décembre 2017 au 18 septembre 2018, doit être d’une valeur de plus d’un million de dollars.
  • La date d’achat du bien, après le 19 septembre 2018, doit être d’une valeur de plus de 250. 000 de dollars.
Grâce à la parfaite connaissance du marché immobilier et aux meilleures pratiques en matière des affaires juridiques liées aux services après-vente, Imtilak Immobilier peut vous aider pour l’accès à la citoyenneté turque dans le cadre des procédures fiables et valables, comme suit :
  • Imtilak Immobilier vous aide à sélectionner le bien immobilier répondant à vos souhaits et adapté aux conditions d'octroi de la nationalité turque (vous pouvez acquérir plus d’une propriété afin de présenter les documents dans le même dossier).
  • Imtilak Immobilier vous fournit la liste de papiers et de documents personnels nécessaires pour les certifier auprès du Ministère des affaires étrangères dans votre pays d'origine.
  • Imtilak Immobilier vous aide à piloter votre projet de A à Z du premier rendez-vous jusqu’à la délivrance de titre de propriété auprès du la Direction générale du cadastre.
  • Imtilak Immobilier vous aide à obtenir un mandat légal de la part du propriétaire par l’intermédiaire d’un avocat de confiance pour commencer les procédures d’accès à la nationalité turque.
  • Imtilak Immobilier assure la coordination avec un avocat en vue d’établir et de traiter tous les documents nécessaires à l’acquisition de la citoyenneté.
  • Imtilak Immobilier établit le formulaire de conformité émis par le service du statut personnel et de la citoyenneté (nvi.gov.tr), qui doit être signé par le nouveau propriétaire (vous) ou par un avoué.
  • Imtilak Immobilier reçoit vos documents personnels originaux certifiés par le Ministère des affaires étrangères de votre pays, les fait certifier auprès du consulat de votre pays en Turquie, les fait traduire en langue turque par un traducteur juré et les fait certifier par le notaire.
  • Imtilak Immobilier assume présenter le titre de propriété et la photocopie traduite de passeport de propriétaire à une institution chargée d'évaluations et accréditée par le Gouvernement turc.
  • L'évaluateur accrédité rend une visite sur le site de propriété et émit le rapport d’évaluation qui doit d’une valeur de 250.000 $.
  • Imtilak Immobilier reçoit le rapport d’évaluation et le remit à la Direction générale du cadastre afin d’écrire un engagement de ne pas vendre la propriété pendant 3 ans, comme le stipulent les conditions d'acquisition de la nationalité turque.
  • Imtilak Immobilier reçoit un document, émis par la Direction générale du cadastre, stipulant la restriction du droit de revendre le bien pendant 3
  • Imtilak Immobilier rassemble tous les documents et les papiers dans un même dossier pour les vérifier et s'assurer qu’ils satisfont à toutes les conditions nécessaires, et remet le dossier au Bureau mixte chargé d’étudier les demandes des investisseurs étrangers pour l’accès à la citoyenneté à Istanbul.
  • Une copie du dossier se transmet au service d'immigration, en vertu de laquelle l’investisseur obtient un permis de séjour jusqu'à la finalisation de l'examen de sa demande.
  • Une copie du dossier se transmet au service du statut personnel et de la citoyenneté en vue d’étudier la demande d’investisseur et de prendre la décision de lui accorder la citoyenneté.
  • Si le résultat d’étude de la demande est positif, le dossier sera transmis au Ministère de l’intérieur puis à la présidence de la République.
  • Lorsque la présidence de la République est d’accord, la citoyenneté turque sera accordée à l’investisseur.


Edité par Imtilak Immobilier©  
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