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Le titre de propriété ou l’acte de propriété en Turquie

: 2018-02-20 Date de modification : 2019-10-19

Le titre de propriété ou l’acte de propriété en Turquie
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Avec l'intérêt croissant pour la propriété immobilière en Turquie, les investisseurs soulèvent des questions sur le titre de propriété (Tapu) en Turquie.

Quels sont les types de titre de propriété (Tapu) en Turquie ?...... Que signifie titre de propriété agricole? Que veut dire le titre de propriété pour chaque unité? Plusieurs propriétaires peuvent-ils partager un titre de propriété commun? Quels sont les procédures et les coûts pour obtenir un titre de propriété en Turquie? Comment convertir un titre de propriété commercial en un titre de propriété résidentiel et inversement ?

Imtilak Immobilier a préparé cette étude à partir d’un certain nombre de sources turques officielles et compétentes et a répondu à toutes les questions concernant le titre de propriété et les documents connexes.
Le titre de propriété (Tapu) :

Un titre de propriété permet à celui qui est détenteur d'un bien de justifier qu'il en est effectivement propriétaire et qu'il peut, par conséquent, en disposer à sa guise. Il mentionne des informations sur l’immobilier, le numéro de cadastre, l’adresse du bien. Ce document est organisé par la Direction du registre foncier.

Remarques importantes sur le titre de propriété(Tapu) :

  • Le titre de propriété est accordé uniquement au propriétaire (le propriétaire légal), et n'est pas attribué aux personnes qui possèdent d'autres droits sur le bien (tels que le locataire...).
  • Si la propriété appartient à plus d'une personne, un seul titre est accordé, dans lequel la part de chaque personne est indiquée. Il est possible d’en attribuer un à chacun d’eux. Toutefois, cela ne signifie pas que chacun d’eux acquiert un titre indépendant, mais le nom et la part de chaque propriétaire dans le bien immobilier s’écrivent.
  • Si le nom d'une seule personne est mentionnée dans la case du propriétaire sans évoquer un pourcentage de 1/3 ou plus, cela signifie que le bien appartient entièrement à la personne citée dans le titre.
  • Si un pourcentage est écrit, cela signifie qu'il y a un partenaire dans la propriété et que la personne nommée possède autant que le pourcentage mentionné dans le titre.
  • Les partenaires dans un bien immobilier sont les partenaires dans tous les lots de l'immobilier, le partenaire ne dispose pas d'une partie dédiée de la propriété, mais tous les partenaires partagent la propriété.

Les types de titre de propriété en Turquie :

Il existe plusieurs types de titres de propriété en Turquie  d'après le bien, les plus importants sont:

Les titres de propriété de terrains agricoles :

L’immobilier agricole ou la terre agricole, deux noms désignent le même nom : terrains dont le propriétaire est autorisé à effectuer des travaux agricoles et des travaux similaires tels que l'élevage de volaille ou de bétail. Le titre de propriété de ce type de terre est connu sous le nom de Tapu Blue ou Titre de Propriété Blue.

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Cela est pour faire différence entre le titre de propriété agricole et le titre de propriété résidentiels en rouge (Maison - Appartement- Villa - Bureau).     

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Les terres agricoles peuvent acquérir le statut de terre apte à construction en raison d'un changement de plan de construction dans la région tout en restant inscrites au titre de propriété en tant que terre agricole, faute de non-vérification auprès des autorités compétentes, dans ce cas, des informations précises doivent être fournies par la municipalité de la région exclusivement.

Titres de propriété de la construction en Turquie:

Dans ce type de Tapu, les informations générales sur la propriété sont inclues, sans mentionner les informations relatives aux parties indépendantes de la propriété. Cela signifie que la propriété est enregistrée en totalité et ne comporte pas de lots indépendants, telles que des maisons indépendantes, des entrepôts, des usines et des appartements ...

Titre de propriété pour chaque unité :

Il s’agit d’accorder séparément un titre de propriété pour chaque partie de l’immobilier (appartement, magasin…). Ce processus commence par la planification d’un projet approprié pour le construire sur une parcelle désignée. Une fois, le permis de la construire est pris, le projet sera ensuite divisé en parties indépendantes telles que des appartements. De même, un titre de propriété pour  chaque partie sera émis, pour indiquer la localisation et les informations de cet immobilier. Même si le projet est démarré ou non. Après l'achèvement de la construction et l'obtention de l'autorisation du logement, des titres de propriété seront émis pour chaque immobilier.

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La subdivision de l'immeuble par lots et l’émission de titres de propriété :

Ce titre de propriété est lié à chaque unité dans un immeuble. Ce document est très important pour protéger les droits du propriétaire, car il indique que le propriétaire possède un bien sur l'étage spécifié du bâtiment et prouve encore que l’immeuble a été entièrement construit conformément au code de construction. L’entrepreneur en construction l’obtient généralement pour avoir le financement nécessaire au projet. Cet enregistrement précisera les parts de l’immobilier et la part de chaque propriétaire. Cependant, ce titre n'est pas final.

Titres de propriété finaux :

Appelé en turc (Kat irtifakı), ce titre est émis après l'achèvement total de la construction, il est destiné à déterminer la propriété immobilière pour chaque bien dans la construction, avec l’autorisation de l’utiliser séparément. Chaque unité immobilière obtiendra un titre de propriété final.
Les types de titres de propriété résidentiels diffèrent de ceux des terres agricoles et des terrains constructibles en ce qui concerne les informations qu’ils contiennent : le numéro de l'appartement ou de l’unité résidentielle indépendante, son emplacement dans la construction et la part du terrain sur lequel le bâtiment est construit. En l’absence de telles informations sur le Tapu, cela signifie que la propriété en question n’est pas encore accordée le titre final.

Autorisation du Bureau du logement:

Cette autorisation est délivrée par le Bureau du logement dans la municipalité et prouve que le bâtiment en question a été créé d’après le projet de construction certifié. Pour avoir ce document, les normes imposées par l'État doivent être respectées : L’existence d'un escalier de secours, la construction doit être résistante aux tremblements de terre, la disponibilité d’extincteurs d'incendie adéquats dans le bâtiment…. L’obtention de cette approbation incombe à l’entrepreneur ou à l’entreprise de construction chargée de la réalisation du projet. Après avoir obtenu ce document, tous les titres de propriété des acheteurs sont convertis en titres de propriété complets finaux.
Titres de propriété intermédiaires :
Propriété transitoire : Le droit de propriété sur le bien pour une période fixe de l’année, pour lequel la propriété transitoire du bien est déterminée à 7, 10 ou 15 jours de l’année, par exemple.
C’est-à-dire, l’achat d'une propriété en partenariat (achat d’un immobilier à temps partagé) avec la fixation de la période d'utilisation de cette propriété. Le propriétaire jouit de tous les droits de propriété découlant de la vente, de la location et de la renonciation à son droit à des tiers.

Le titre de propriété commun :

Une procédure récente dans laquelle la propriété est enregistrée au nom de plusieurs personnes à la fois. C’est l’un des nouveaux éléments d’investissement sur le marché immobilier turc où plusieurs personnes peuvent posséder le même bien immobilier.
Dans ce type de document, la propriété est enregistrée à parts égales ou différentes entre les partenaires selon leurs souhaits.

سند التملك

Le titre de propriété commercial :

Ce titre doit être obtenu si la propriété est destinée à des activités commerciales. Les biens immobiliers de ce type comprennent: les bureaux, les magasins et les autres biens à usage commercial, ainsi que les logements convertis à un usage commercial. Il est donc très important que l’utilisation de la propriété soit inscrite dans le titre de propriété.
Lors d’obtenir le titre de propriété en Turquie, il faut tenir compte de plusieurs facteurs, dont le plus important "le type de propriété". Par exemple, une propriété peut être vendue comme un logement alors qu'elle a déjà été enregistrée auprès du Registre Foncier sous un titre de propriété commercial!
Dans de tels cas, le type de propriété doit être modifié afin d'éviter des problèmes futurs lors du paiement des droits ou taxes liés à cet immobilier. Cela peut être fait dans la municipalité à laquelle appartient la propriété. Il faut prêter attention à autre chose importante et nécessaire, c’est d’obtenir les licences nécessaires pour le bien, à savoir les licences et autorisations liées à l’immobilier.
Le nom du propriétaire du titre, la taille de la propriété, son emplacement, le type de propriété, le statut des actions qui y sont fixées, les actionnaires et les actions y sont enregistrés.

Les frais de titre de propriété :

Les frais de titre de propriété sont des éléments importants à prendre en compte avant l'achat de la propriété puisqu’il s'agit de 2% du prix de la propriété, imposé par l'État à la fois au vendeur et à l'acheteur. Bien qu'il n'y ait pas de loi claire et explicite dans ce contexte, cependant, les honoraires sont généralement facturés à l'acheteur, c'est-à-dire que l'acheteur paie 4% de la valeur totale du bien. Dans le cas d’un intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, il est nécessaire de déterminer la commission à recevoir par le courtier, ainsi que les dépens engagés lors du paiement des frais de vente.

Edité par Imtilak Immobilier ©
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