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Impôt sur les bénéfices immobiliers en Turquie

: 2016-01-24 Date de modification : 2019-03-12

Impôt sur les bénéfices immobiliers en Turquie
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Dans cet article, nous verrons comment calculer l'impôt sur les bénéfices après l'achat de la propriété en Turquie, puis le désir de la vendre avant le délai de cinq ans à compter de la date de réception du titre de propriété.
Selon l'article 80 de la loi turque sur l'impôt sur le revenu, si un bien est vendu cinq ans après la date d’achat, il est soumis à une taxe foncière (les propriétés achetées en construction, le début de la période de cinq ans commence à partir de la date de réception du titre de propriété). Les biens immobiliers transférés sans contrepartie à un nouveau propriétaire sont exemptés de cette taxe : par héritage, donation ou autre. La valeur des bénéfices immobiliers est calculée par l'indice des prix à la production locale.

Puisque cet indice est publié mensuellement, le calcul de la valeur des bénéfices immobiliers ne repose pas sur l'indice du mois au cours, mais à partir du mois précédent. Exemple :
Disons qu’un logement a été acheté au 01.02.2010 à un prix de 120000 livres, et a été vendu à 01.03.2014 à 200000 livres, et la hausse de l'indice des prix à la production locale est la suivante:
2010  = 166.22
2014 = 232.27

Méthode de calcul d’impôt sur les bénéfices:

Le prix d'achat de la propriété est multiplié par le taux d'augmentation de l'indice des prix à la production dans le pays (taux d'inflation). Le taux d'augmentation de l'IPP s'obtient en divisant le pourcentage de la hausse de l'indice des prix du mois précédant la vente de l'immeuble par le taux d'augmentation de l'indice des prix du mois précédant l'achat de l'immeuble. Ce taux est multiplié par le prix d'achat de la propriété pour obtenir le prix réel d'achat de la propriété (le prix d'achat à la valeur de la devise à la date de la vente).
120000x (232.57÷166،52) = 167597  livres, le prix réel de la propriété (le prix d'achat de la propriété à la valeur monétaire du jour).
Le prix d'achat réel - Prix de vente = le bénéfice réel de la propriété, il est connu en termes d'impôts comme impôts de bénéfices avant d’exonération :
200000 - 167 959 = 32041 livres, le bénéfice réel.
Selon l'article 81 du code des impôts, on déduit les frais de vente et les impôts des bénéfices réels, tels que les frais payés par le vendeur dans le Cadastre (le Département foncier) de 2%, etc.
32041 - 4000 = 28041 livres
De cette façon, nous avons obtenu la valeur de base pour déterminer le montant de la taxe. Nous soustrayons de cette valeur les exonérations fiscales des bénéfices déterminés chaque année par le Département des revenus, ainsi, nous avons obtenu la valeur de base imposable.

Les exonérations fiscales pour les bénéfices immobiliers sont les suivantes :

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

11000

Livres turques

10600 Livres turques

9700 Livres turques

9400 Livres turques

8800 Livres turques

8000 Livres turques

7600 Livres turques

6800 Livres turques

6400 Livres turques

Comme la vente a eu lieu en 2014, nous soustrayons de la valeur de base de la taxe la valeur de l'exemption prévue pour 2014, soit 9 700 livres pour obtenir la valeur de base imposable :
28041 - 9700 = 18341 livres  → valeur taxable

L'impôt est déduit de la valeur imposable selon les tranches d'imposition suivantes:

Tranches d'impôt sur le revenu pour 2016

Moins de 12600 livres

De 12 600 à

30 000 livres

De 30 000 à

69 000 lires

Plus de 69 000 livres

15%

20%

27%

35%

Selon les tranches d'imposition de 2014, la taxe imposée sur (18341) livres est de (3073). Ce montant est annoncé du 1er au 25 mars 2014 avec l’impôt annuel sur le revenu et payé en  deux versements égaux en mars et en juillet de la même année.
Edité par Imtilak Immobilier©
Source: hesapkurdu
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